Permis de construire n° 03513920M0030 à Laillé pour 617 m² de logement, Lot A1
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2020
Dossier PC n° 03513920M0030
Demandeur
SCCV HF HAMEAU DU VERGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03513920M0030, délivré le 6 novembre 2020 à Laillé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Lot A1. La demande émane de SCCV HF HAMEAU DU VERGER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 994 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3 et 2 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC666. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 321 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laillé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laillé Code postal 35890 Identifiant INSEE 35139
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | 617 m² |
| Total | 0 m² | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | 617 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 5 | 2 | - | - | 9 |
| - | 22,2 % | 55,6 % | 22,2 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV HF HAMEAU DU VERGER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 852787449
- SIRET
- 85278744900010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- RENNES (35200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03513920M0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |