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Permis de construire Locaux N° 03513918M0009

Permis de construire à Laillé pour 1 559 m² de locaux - Bout De Lande

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 828 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bout De Lande, Laillé (35890).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MANITOU BF et accordé le 19 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2018, ouverture de chantier le 24 septembre 2018, achèvement déclaré le 17 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03513918M0009, instruit par la commune de Laillé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2018

Dossier PC n° 03513918M0009

Demandeur

MANITOU BF

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03513918M0009, délivré le 19 juillet 2018 à Laillé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Bout De Lande, Laillé (35890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MANITOU BF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 559 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE42, ZE43, ZE44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 828 m²

Surface existante avant

9 664 m²

Surface créée

1 559 m²

Variation nette

+1 501 m²

Surface totale après

11 165 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2019.

Autorisation

19 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2018

Achèvement (DAACT)

17/04/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Durée du chantier

6 mois 24 jours

Délai total

8 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/07/2018

Chantier (DOC)

24/09/2018

Achèvement (DAACT)

17/04/2019

Localisation du projet à Laillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE42 ZE43 ZE44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Laillé Code postal 35890 Identifiant INSEE 35139
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 664 m²	1 559 m²	0 m²	58 m²	0 m²	1 501 m²	11 165 m²
Total	9 664 m²	1 559 m²	0 m²	58 m²	0 m²	1 501 m²	11 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	9 664 m²	1 559 m²	0 m²	58 m²	0 m²	1 501 m²	11 165 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANITOU BF

Voir les 50 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 857802508
SIRET: 85780250800047
Code APE (NAF): 28.22Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention
Localisation: ANCENIS (44150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03513918M0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 828 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bout De Lande, Laillé (35890).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MANITOU BF et accordé le 19 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2018, ouverture de chantier le 24 septembre 2018, achèvement déclaré le 17 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03513918M0009, instruit par la commune de Laillé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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