Permis de construire Locaux N° 03513918M0009

Permis de construire à Laillé pour 11 165 m² de locaux - Bout De Lande

Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne

Autorisé le 19 juillet 2018 · Dossier PC n° 03513918M0009 · Demandeur : MANITOU BF

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03513918M0009, délivré le 19 juillet 2018 à Laillé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Bout De Lande, Laillé (35890). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MANITOU BF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 559 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE42, ZE43, ZE44.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
19/07/2018
Surface du terrain
57 828 m²
Surface existante avant
9 664 m²
Surface créée
1 559 m²
Variation nette
+1 501 m²
Surface totale après
11 165 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2019.

Autorisation
19 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2018
Achèvement (DAACT)
17/04/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois 5 jours
Durée du chantier
6 mois 24 jours
Délai total
8 mois 29 jours
Dépôt
01/03/2018
Autorisation
19/07/2018
Chantier (DOC)
24/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2019

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Laillé

Adresse
Bout De Lande, Laillé (35890)
Commune
Code postal
35890
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZE42, ZE43, ZE44
Code INSEE
35139

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 664 m² 1 559 m² 0 m² 58 m² 0 m² 1 501 m² 11 165 m²
Total 9 664 m² 1 559 m² 0 m² 58 m² 0 m² 1 501 m² 11 165 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 9 664 m² 1 559 m² 0 m² 58 m² 0 m² 1 501 m² 11 165 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MANITOU BF
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
857802508
SIRET
85780250800047
Code APE (NAF)
28.22Z
Localisation
ANCENIS (44150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03513918M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35139 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 19 juillet 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-03
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 828 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bout De Lande, Laillé (35890).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2018, ouverture de chantier le 24 septembre 2018, achèvement déclaré le 17 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03513918M0009, instruit par la commune de Laillé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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