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Permis de construire Locaux N° 03513916M0009

Permis de construire n° 03513916M0009 à Laillé pour 400 m² de locaux, 10 Rue De La Plaine Za Des 3 Pres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 021 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 10 Rue De La Plaine Za Des 3 Pres, à Laillé (35890).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA ROUVRAIS et accordé le 28 juin 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 juin 2016, ouverture de chantier le 4 juillet 2016, achèvement déclaré le 30 septembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03513916M0009, déposé en mairie de Laillé.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2016

Dossier PC n° 03513916M0009

Demandeur

SCI LA ROUVRAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Laillé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03513916M0009 a été délivré le 28 juin 2016, pour un projet situé 10 Rue De La Plaine Za Des 3 Pres. Le projet est porté par SCI LA ROUVRAIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 021 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 275 m² en commerce et activités de service et 125 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE121, ZE122. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 321 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laillé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 021 m²

Surface existante avant

655 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

1 055 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2016

Achèvement (DAACT)

30/09/2017

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/06/2016

Chantier (DOC)

04/07/2016

Achèvement (DAACT)

30/09/2017

Localisation du projet à Laillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE121 ZE122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Des 3 Pres

Territoires administratifs

Commune: Laillé Code postal 35890 Identifiant INSEE 35139
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	655 m²	400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	400 m²	1 055 m²
Total	655 m²	400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	400 m²	1 055 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	559 m²	275 m²	275 m²	834 m²
Autres activités	96 m²	125 m²	125 m²	221 m²
dont Bureaux	96 m²	0 m²	0 m²	96 m²
dont Entrepôt	0 m²	125 m²	125 m²	125 m²
Total locaux	655 m²	400 m²	400 m²	1 055 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA ROUVRAIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 508826179
SIRET: 50882617900014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GUICHEN (35580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03513916M0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 021 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 10 Rue De La Plaine Za Des 3 Pres, à Laillé (35890).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA ROUVRAIS et accordé le 28 juin 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 juin 2016, ouverture de chantier le 4 juillet 2016, achèvement déclaré le 30 septembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03513916M0009, déposé en mairie de Laillé.

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PC n°03513916M0005 Logement Terminé

Rue De La Halte

Laillé (35890)

Nouvelle construction

29 avr. 2016 138 m² SDP

PC n°03513916M0003 Locaux Commencé

Lieud La Connelais

Laillé (35890)

Nouvelle construction

02 mai 2016 420 m² SDP

PC n°03513916M0007 Logement Commencé

Lot N_33 Rue Ambroise Fleming

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04 mai 2016 147 m² SDP

PC n°03513916M0008 Locaux Terminé

3 Rue Des Charmilles

Laillé (35890)

Extension sans transformation

09 août 2016 116 m² SDP SCI SOLEDADE

PC n°03513916M0011 Locaux Commencé

Za Bout De Lande

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Nouvelle construction

06 oct. 2016 70 m² SDP SVELTIC

PC n°03513916M0017 Logement Terminé

22 Rue Du Point Du Jour

Laillé (35890)

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10 nov. 2016 3 381 m² SDP SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

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