Permis de construire Locaux N° 03513916M0011

Permis de construire n° 03513916M0011 à Laillé pour 70 m² de locaux, Za Bout De Lande

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2016

Dossier PC n° 03513916M0011

Demandeur

SVELTIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Bout De Lande, le permis de construire n° 03513916M0011 a été délivré le 6 octobre 2016 à Laillé (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par SVELTIC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE49. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 321 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laillé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 940 m²

Surface existante avant

15 005 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

15 075 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/10/2016
3
Chantier (DOC)
03/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laillé Code postal 35890 Identifiant INSEE 35139
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 005 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 15 075 m²
Total 15 005 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 15 075 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 005 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 15 075 m²
dont Bureaux 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 749 m²
dont Industrie 14 256 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 14 326 m²
Total locaux 15 005 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 15 075 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SVELTIC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
331760900
SIRET
33176090000034
Code APE (NAF)
10.85Z - Fabrication de plats préparés
Localisation
LAILLE (35890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03513916M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 940 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Bout De Lande, à Laillé (35890).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SVELTIC et accordé le 6 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 octobre 2016, ouverture de chantier le 3 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03513916M0011, déposé en mairie de Laillé.

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