Permis de construire Locaux N° 03513921M0037

Permis de construire n° 03513921M0037 à Laillé pour 149 m² de locaux, 11 Rue De La Plaine

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2021

Dossier PC n° 03513921M0037

Demandeur

SCI O2ML

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03513921M0037 a été délivré le 26 novembre 2021 à Laillé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 11 Rue De La Plaine. La demande émane de SCI O2ML.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE139. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 321 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laillé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2022

Achèvement (DAACT)

05/10/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/11/2021
Chantier (DOC)
16/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2022

Localisation du projet à Laillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laillé Code postal 35890 Identifiant INSEE 35139
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 181 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 330 m²
Total 181 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 181 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 330 m²
dont Bureaux 37 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 74 m²
dont Entrepôt 144 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 256 m²
Total locaux 181 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI O2ML

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879284867
SIRET
87928486700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAILLE (35890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03513921M0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 149 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue De La Plaine, à Laillé (35890).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI O2ML et accordé le 26 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 novembre 2021, ouverture de chantier le 16 février 2022, achèvement déclaré le 5 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03513921M0037, déposé en mairie de Laillé.

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