Permis de construire n° 0351372100018 à Javené pour 51 m² de locaux, Rue Du Stade
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2021
Dossier PC n° 0351372100018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0351372100018 a été délivré le 11 octobre 2021 à Javené (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Stade.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL28, ZL208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Javené.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Javené
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Javené Code postal 35133 Identifiant INSEE 35137
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 172 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 223 m² |
| Total | 172 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 172 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 223 m² |
| Total locaux | 172 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 223 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JAVENE (35133)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0351372100018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |