Permis de construire Locaux N° 03513617S0061

Permis de construire à Janzé pour 582 m² de locaux - 45 Boulevard Cahours

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2017

Dossier PC n° 03513617S0061

Demandeur

ASSOCIATION IMMOBILIERE D'ILLE ET VILAINE

Cette page présente le permis de construire n° 03513617S0061, délivré le 20 novembre 2017 à Janzé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 45 Boulevard Cahours, Janzé (35150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION IMMOBILIERE D'ILLE ET VILAINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 924 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 582 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD65, AD74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 924 m²

Surface existante avant

4 908 m²

Surface créée

582 m²

Variation nette

+404 m²

Surface totale après

5 312 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/11/2017
3
Chantier (DOC)
10/12/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Janzé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD65 AD74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Janzé Code postal 35150 Identifiant INSEE 35136
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 908 m² 582 m² 0 m² 178 m² 0 m² 404 m² 5 312 m²
Total 4 908 m² 582 m² 0 m² 178 m² 0 m² 404 m² 5 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 908 m² 582 m² 0 m² 178 m² 0 m² 404 m² 5 312 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION IMMOBILIERE D'ILLE ET VILAINE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
812514099
SIRET
81251409900017
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03513617S0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 924 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Boulevard Cahours, Janzé (35150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION IMMOBILIERE D'ILLE ET VILAINE et accordé le 20 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 novembre 2017, ouverture de chantier le 10 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03513617S0061, instruit par la commune de Janzé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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