Permis de construire Locaux N° 03513624S0033

Permis de construire à Janzé pour 565 m² de locaux - 34 Boulevard Cahours

Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne

Autorisé le 6 mars 2025 · Dossier PC n° 03513624S0033 · Demandeur : PANINOTI

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03513624S0033, délivré le 6 mars 2025 à Janzé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 34 Boulevard Cahours, Janzé (35150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PANINOTI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² de artisanat.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YV383.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
06/03/2025
Surface du terrain
1 012 m²
Surface existante avant
225 m²
Surface créée
340 m²
Variation nette
+340 m²
Surface totale après
565 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
6 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 7 jours
Dépôt
01/12/2024
Autorisation
06/03/2025
3
Chantier (DOC)
13/05/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Janzé

Adresse
34 Boulevard Cahours, Janzé (35150)
Commune
Code postal
35150
Département
Région
Parcelles cadastrales
YV383
Code INSEE
35136

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Artisanat
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 225 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 565 m²
Total 225 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 565 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Artisanat 225 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 565 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PANINOTI
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
881419113
SIRET
88141911300017
Code APE (NAF)
68.32A
Localisation
ESSE (35150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03513624S0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35136 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 6 mars 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 012 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Boulevard Cahours, Janzé (35150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2025, ouverture de chantier le 13 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03513624S0033, instruit par la commune de Janzé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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