Permis de construire Locaux N° 03513615V0013

Permis de construire à Janzé pour 1 075 m² de locaux - Les No S-Eon

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2015

Dossier PC n° 03513615V0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03513615V0013, délivré le 19 mars 2015 à Janzé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Les No S-Eon, Janzé (35150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 919 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 075 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YO734.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

119 919 m²

Surface existante avant

1 143 m²

Surface créée

1 075 m²

Variation nette

+492 m²

Surface totale après

1 635 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2016.

Autorisation

19 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2015

Achèvement (DAACT)

20/12/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
27/05/2015
Autorisation
19/03/2015
Chantier (DOC)
27/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2016

Localisation du projet à Janzé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YO734

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les No S-Eon

Territoire administratif

Commune
Janzé Code postal 35150 Identifiant INSEE 35136
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 143 m² 1 075 m² 0 m² 583 m² 0 m² 492 m² 1 635 m²
Total 1 143 m² 1 075 m² 0 m² 583 m² 0 m² 492 m² 1 635 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 143 m² 1 075 m² 0 m² 583 m² 0 m² 492 m² 1 635 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JANZE (35150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03513615V0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 mars 2015
Date de dépôt 27/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 919 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les No S-Eon, Janzé (35150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2015, ouverture de chantier le 27 mai 2015, achèvement déclaré le 20 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03513615V0013, instruit par la commune de Janzé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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