Permis de construire n° 03513614V0022 à Janzé pour 141 m² de locaux, La Trouinsais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2014
Dossier PC n° 03513614V0022
Demandeur
EARL SAINT-JEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03513614V0022, délivré le 13 mai 2014 à Janzé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Trouinsais. Le demandeur déclaré est EARL SAINT-JEAN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YE111, YE110, YE55. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Janzé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Janzé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Trouinsais
Territoires administratifs
- Commune
- Janzé Code postal 35150 Identifiant INSEE 35136
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 157 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 32 298 m² |
| Total | 32 157 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 32 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 32 157 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 32 298 m² |
| Total locaux | 32 157 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 32 298 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SAINT-JEAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 489740613
- SIRET
- 48974061300018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- JANZE (35150)
Autres dossiers de EARL SAINT-JEAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03513614V0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |