Permis de construire n° 03513613V0018 à Janzé pour 22 120 m² de locaux, La Trouinsais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2013
Dossier PC n° 03513613V0018
Demandeur
EARL SAINT-JEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03513613V0018, délivré le 5 novembre 2013 à Janzé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Trouinsais. Le projet est porté par EARL SAINT-JEAN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 22 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 120 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YE46. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Janzé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Janzé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Trouinsais
Territoires administratifs
- Commune
- Janzé Code postal 35150 Identifiant INSEE 35136
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 22 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 120 m² | 22 120 m² |
| Total | 0 m² | 22 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 120 m² | 22 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 22 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 120 m² | 22 120 m² |
| Total locaux | 0 m² | 22 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 120 m² | 22 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SAINT-JEAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 489740613
- SIRET
- 48974061300018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- JANZE (35150)
Autres dossiers de EARL SAINT-JEAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03513613V0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |