Permis de construire n° 03513614V0004 à Janzé pour 473 m² de locaux, 41 Rue Du Bois Rouge La Jaroussaye
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 15 avril 2014
Dossier PC n° 03513614V0004
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03513614V0004 a fait l'objet d'une décision le 15 avril 2014 à Janzé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 41 Rue Du Bois Rouge La Jaroussaye. Le demandeur déclaré est MAISON FAMILIALE RURALE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 473 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB538. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Janzé.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Janzé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Jaroussaye
Territoires administratifs
- Commune
- Janzé Code postal 35150 Identifiant INSEE 35136
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 507 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 3 980 m² |
| Total | 3 507 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 3 980 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 507 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 3 980 m² |
| Total locaux | 3 507 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 3 980 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777694159
- SIRET
- 77769415900016
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- JANZE (35150)
Autres dossiers de MAISON FAMILIALE RURALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03513614V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 15 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |