Déclaration préalable à Janzé pour 3 170 m² de locaux - 41 Rue Du Bois Rouge
Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne
Autorisé le 26 juin 2016 · Dossier DP n° 03513616S0059 · Demandeur : INSTITUT RURAL EDUCA ORIENT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 03513616S0059, accordée le 26 juin 2016 à Janzé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 41 Rue Du Bois Rouge, Janzé (35150). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par INSTITUT RURAL EDUCA ORIENT. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 459 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB541, AB591.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Janzé
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 173 m² | 4 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 3 170 m² |
| Total | 3 173 m² | 4 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 3 170 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 3 173 m² | 4 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 3 170 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03513616S0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35136 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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