Permis de construire Logement N° 03513613V0029

Permis de construire à Janzé pour 492 m² de logement - 17 Rue Abbe Michel Sourdin

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2013

Dossier PC n° 03513613V0029

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03513613V0029, délivré le 20 novembre 2013 à Janzé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 17 Rue Abbe Michel Sourdin, Janzé (35150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 420 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 420 m²

Surface créée

492 m²

Variation nette

+492 m²

Surface totale après

492 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2016.

Autorisation

20 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

12/05/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
12/05/2016
Autorisation
20/11/2013
Chantier (DOC)
02/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2016

Localisation du projet à Janzé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Janzé Code postal 35150 Identifiant INSEE 35136
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 492 m²
Total 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 492 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MEZIERE (35520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03513613V0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 novembre 2013
Date de dépôt 12/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 420 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Abbe Michel Sourdin, Janzé (35150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2013, ouverture de chantier le 2 juin 2014, achèvement déclaré le 12 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03513613V0029, instruit par la commune de Janzé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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