Permis de construire Locaux N° 03513613V0023

Permis de construire n° 03513613V0023 à Janzé pour 574 m² de locaux, Za La Chauveliere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2013

Dossier PC n° 03513613V0023

Demandeur

ETABLISSEMENTS PIERRE GAUDICHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za La Chauveliere, le permis de construire n° 03513613V0023 a été délivré le 9 décembre 2013 à Janzé (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par ETABLISSEMENTS PIERRE GAUDICHE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 574 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YT113. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Janzé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 110 m²

Surface existante avant

721 m²

Surface créée

574 m²

Variation nette

+574 m²

Surface totale après

1 295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
09/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Janzé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YT113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Janzé Code postal 35150 Identifiant INSEE 35136
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 721 m² 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 574 m² 1 295 m²
Total 721 m² 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 574 m² 1 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m²
Autres activités 573 m² 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 574 m² 1 147 m²
dont Entrepôt 573 m² 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 574 m² 1 147 m²
Total locaux 721 m² 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 574 m² 1 295 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS PIERRE GAUDICHE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
699201125
SIRET
69920112500043
Code APE (NAF)
46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1969
Localisation
JANZE (35150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03513613V0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 110 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Za La Chauveliere, à Janzé (35150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS PIERRE GAUDICHE et accordé le 9 décembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03513613V0023, déposé en mairie de Janzé.

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