Permis de construire Logement N° 03513514B0006

Permis de construire n° 03513514B0006 à Irodouër pour 103 m² de logement, La Ville Es Briands

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2014

Dossier PC n° 03513514B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03513514B0006, délivré le 25 septembre 2014 à Irodouër (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Ville Es Briands.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 094 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB154, AB153. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Irodouër est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 094 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
25/09/2014
3
Chantier (DOC)
25/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Irodouër

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB154 AB153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ville Es Briands

Territoires administratifs

Commune
Irodouër Code postal 35850 Identifiant INSEE 35135
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE (35136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03513514B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 094 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Ville Es Briands, à Irodouër (35850).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 septembre 2014, ouverture de chantier le 25 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03513514B0006, déposé en mairie d'Irodouër.

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