Permis de construire Locaux N° 03513514B0004

Permis de construire à Irodouër pour 3 561 m² de locaux - Le Breil Rond

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2014

Dossier PC n° 03513514B0004

Demandeur

GAEC PASDELOU

Cette page présente le permis de construire n° 03513514B0004, délivré le 25 avril 2014 à Irodouër (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Breil Rond, Irodouër (35850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC PASDELOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 561 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D968, D967, D665.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

97 330 m²

Surface existante avant

1 228 m²

Surface créée

3 561 m²

Variation nette

+3 561 m²

Surface totale après

4 789 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
25/04/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Irodouër

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D968 D967 D665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Breil Rond

Territoire administratif

Commune
Irodouër Code postal 35850 Identifiant INSEE 35135
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 228 m² 3 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 561 m² 4 789 m²
Total 1 228 m² 3 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 561 m² 4 789 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 228 m² 3 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 561 m² 4 789 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC PASDELOU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
477712236
SIRET
47771223600017
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
IRODOU R (35850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03513514B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 330 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Breil Rond, Irodouër (35850).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC PASDELOU et accordé le 25 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03513514B0004, instruit par la commune de Irodouër.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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