Permis de construire n° 03513514B0004 à Irodouër pour 3 561 m² de locaux, Le Breil Rond
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2014
Dossier PC n° 03513514B0004
Demandeur
GAEC PASDELOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03513514B0004 a été délivré le 25 avril 2014 à Irodouër (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Breil Rond. Le demandeur déclaré est GAEC PASDELOU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 561 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D968, D967, D665. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Irodouër.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Irodouër
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Breil Rond
Territoires administratifs
- Commune
- Irodouër Code postal 35850 Identifiant INSEE 35135
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 228 m² | 3 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 561 m² | 4 789 m² |
| Total | 1 228 m² | 3 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 561 m² | 4 789 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 228 m² | 3 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 561 m² | 4 789 m² |
| Total locaux | 1 228 m² | 3 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 561 m² | 4 789 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PASDELOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 477712236
- SIRET
- 47771223600017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- IRODOU R (35850)
Autres dossiers de GAEC PASDELOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03513514B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |