Permis de construire Locaux N° 03513514B0013

Permis de construire n° 03513514B0013 à Irodouër pour 366 m² de locaux, Potinais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2015

Dossier PC n° 03513514B0013

Demandeur

EARL SAULNIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Irodouër (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03513514B0013 a été délivré le 31 janvier 2015, pour un projet situé Potinais. Le demandeur déclaré est EARL SAULNIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 366 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B442. Au total, 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Irodouër sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 650 m²

Surface créée

366 m²

Variation nette

+366 m²

Surface totale après

366 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2015

Achèvement (DAACT)

04/05/2015

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
04/05/2015
Autorisation
31/01/2015
Chantier (DOC)
23/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2015

Localisation du projet à Irodouër

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Potinais

Territoires administratifs

Commune
Irodouër Code postal 35850 Identifiant INSEE 35135
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²
Total 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²
Total locaux 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL SAULNIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
528225766
SIRET
52822576600013
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
IRODOU R (35850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03513514B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 janvier 2015
Date de dépôt 04/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 650 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Potinais, à Irodouër (35850).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL SAULNIER et accordée le 31 janvier 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2015, ouverture de chantier le 23 février 2015, achèvement déclaré le 4 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03513514B0013, déposé en mairie d'Irodouër.

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