Déclaration préalable Locaux N° 03513324B0013

Déclaration préalable n° 03513324B0013 à Iffendic pour 34 m² de locaux, Vc N 15 Pintillac

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2024

Dossier DP n° 03513324B0013

Demandeur

NWJ MET 3

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03513324B0013 a été accordée le 18 mars 2024 à Iffendic (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Vc N 15 Pintillac. Le dossier a été déposé par NWJ MET 3.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 19 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/04/2025. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024.

Cette déclaration préalable vise la parcelle WC 17. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 340 permis de construire et déclarations préalables à Iffendic, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

34 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2025.

Autorisation

18 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

30/04/2025

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/03/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2025

Localisation du projet à Iffendic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WC 17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pintillac

Territoires administratifs

Commune
Iffendic Code postal 35750 Identifiant INSEE 35133
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 19 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 34 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 17 m² d'industrie et 17 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Autres activités 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
dont Industrie 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NWJ MET 3, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 138 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 138 communes, avec une première décision en 2024.

Demandeur

NWJ MET 3

Voir les 138 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
902890292
SIRET
90289029200037
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
PARIS (75007)

Autres dossiers de NWJ MET 3

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03513324B0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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