Permis de construire n° 03513320B0025 à Iffendic pour 770 m² de locaux, Trevit
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2020
Dossier PC n° 03513320B0025
Demandeur
GAEC DE TREVIT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Iffendic (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03513320B0025 a été délivré le 21 septembre 2020, pour un projet situé Trevit. Le dossier a été déposé par GAEC DE TREVIT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 770 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT53, ZT153. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Iffendic sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Iffendic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Iffendic Code postal 35750 Identifiant INSEE 35133
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 176 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 4 946 m² |
| Total | 4 176 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 4 946 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 176 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 4 946 m² |
| Total locaux | 4 176 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 4 946 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE TREVIT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 399234640
- SIRET
- 39923464000023
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1995
- Localisation
- IFFENDIC (35750)
Autres dossiers de GAEC DE TREVIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03513320B0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |