Permis de construire Locaux N° 03513320B0018

Permis de construire n° 03513320B0018 à Iffendic pour 9 m² de locaux, 1 Launay

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 août 2020

Dossier PC n° 03513320B0018

Demandeur

EARL GUERIN LOUAZEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03513320B0018 a été délivré le 27 août 2020 à Iffendic (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 Launay. Le dossier a été déposé par EARL GUERIN LOUAZEL.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 41 046 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence WI 49. Ce dossier fait partie des 340 permis de construire et déclarations préalables à Iffendic référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 046 m²

Surface existante avant

4 364 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

4 373 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
27/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Iffendic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WI 49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Iffendic Code postal 35750 Identifiant INSEE 35133
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 41 046 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 364 m² à 4 373 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m²
Locaux 4 160 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 4 169 m²
Total 4 364 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 4 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 160 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 4 169 m²
Total locaux 4 160 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 4 169 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL GUERIN LOUAZEL, dont l'adresse déclarée est à Iffendic. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.

Demandeur

EARL GUERIN LOUAZEL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
539073007
SIRET
53907300700012
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2012
Localisation
IFFENDIC (35750)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03513320B0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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