Permis de construire Locaux N° 03513319B0040

Permis de construire n° 03513319B0040 à Iffendic pour 652 m² de locaux, Bouquidy

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 février 2020

Dossier PC n° 03513319B0040

Demandeur

SAM ENERGIES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Iffendic (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03513319B0040 a été délivré le 22 février 2020, pour un projet situé Bouquidy. SAM ENERGIES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 652 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/11/2020, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence XO 49, XO 13. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 340 permis de construire et déclarations préalables à Iffendic, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

196 076 m²

Surface existante avant

4 426 m²

Surface créée

652 m²

Variation nette

+652 m²

Surface totale après

5 078 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/02/2020
3
Chantier (DOC)
25/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Iffendic

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

XO 49 XO 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bouquidy

Territoires administratifs

Commune
Iffendic Code postal 35750 Identifiant INSEE 35133
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 652 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 426 m² à 5 078 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 426 m² 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² 5 078 m²
Total 4 426 m² 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² 5 078 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 426 m² 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² 5 078 m²
Total locaux 4 426 m² 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² 5 078 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAM ENERGIES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Iffendic. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.

Demandeur

SAM ENERGIES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
878931674
SIRET
87893167400013
Code APE (NAF)
35.21Z - Production de combustibles gazeux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
IFFENDIC (35750)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03513319B0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles XO 49, XO 13 à Iffendic (35750)

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