Permis de construire n° 03513319B0005 à Iffendic pour 360 m² de locaux, 5 rue des Charmilles
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2019
Dossier PC n° 03513319B0005
Demandeur
AGRIBOCAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 mars 2019 à Iffendic (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03513319B0005 porte sur un projet situé 5 rue des Charmilles. AGRIBOCAGE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 360 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 185 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/10/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence WK 61. La voie, rue des Charmilles, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 340 permis de construire et déclarations préalables à Iffendic, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2019
Achèvement (DAACT)
31/10/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Iffendic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Iffendic Code postal 35750 Identifiant INSEE 35133
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 185 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 360 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 461 m² à 1 821 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 461 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 821 m² |
| Total | 1 461 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 821 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 461 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 821 m² |
| Total locaux | 1 461 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 821 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AGRIBOCAGE, dont l'adresse déclarée est à Iffendic.
Demandeur
AGRIBOCAGE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- SIREN
- 499558849
- SIRET
- 49955884900026
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- IFFENDIC (35750)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03513319B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Charmilles à Iffendic (35750)
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