Permis de construire Locaux N° 03513319B0005

Permis de construire n° 03513319B0005 à Iffendic pour 360 m² de locaux, 5 rue des Charmilles

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2019

Dossier PC n° 03513319B0005

Demandeur

AGRIBOCAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 mars 2019 à Iffendic (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03513319B0005 porte sur un projet situé 5 rue des Charmilles. AGRIBOCAGE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 360 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 185 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/10/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence WK 61. La voie, rue des Charmilles, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 340 permis de construire et déclarations préalables à Iffendic, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 185 m²

Surface existante avant

1 461 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

1 821 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2019

Achèvement (DAACT)

31/10/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/03/2019
Chantier (DOC)
02/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2019

Localisation du projet à Iffendic

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

WK 61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Iffendic Code postal 35750 Identifiant INSEE 35133
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 185 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 360 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 461 m² à 1 821 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 461 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 1 821 m²
Total 1 461 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 1 821 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 461 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 1 821 m²
Total locaux 1 461 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 1 821 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AGRIBOCAGE, dont l'adresse déclarée est à Iffendic.

Demandeur

AGRIBOCAGE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
SIREN
499558849
SIRET
49955884900026
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
2007
Localisation
IFFENDIC (35750)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03513319B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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