Permis de construire n° 03513319B0001 à Iffendic pour 215 m² de locaux, La Ha
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 février 2019
Dossier PC n° 03513319B0001
Demandeur
EARL MACE-GOLTAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03513319B0001, délivré le 25 février 2019 à Iffendic (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Ha. Le dossier a été déposé par EARL MACE-GOLTAIS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 215 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 21 120 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/06/2019, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZO 32, ZO 75. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 340 permis de construire et déclarations préalables à Iffendic, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Iffendic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Iffendic
Territoires administratifs
- Commune
- Iffendic Code postal 35750 Identifiant INSEE 35133
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 21 120 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 215 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 211 m² à 2 426 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 211 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 2 426 m² |
| Total | 2 211 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 2 426 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 211 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 2 426 m² |
| Total locaux | 2 211 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 2 426 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL MACE-GOLTAIS, dont l'adresse déclarée est à Iffendic. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
EARL MACE-GOLTAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 508712031
- SIRET
- 50871203100014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2008
- Localisation
- IFFENDIC (35750)
Autres dossiers de EARL MACE-GOLTAIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03513319B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZO 32, ZO 75 à Iffendic (35750)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.