Permis de construire Locaux N° 03513319B0001

Permis de construire n° 03513319B0001 à Iffendic pour 215 m² de locaux, La Ha

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 février 2019

Dossier PC n° 03513319B0001

Demandeur

EARL MACE-GOLTAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03513319B0001, délivré le 25 février 2019 à Iffendic (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Ha. Le dossier a été déposé par EARL MACE-GOLTAIS.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 215 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 21 120 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/06/2019, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle ZO 32, ZO 75. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 340 permis de construire et déclarations préalables à Iffendic, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 120 m²

Surface existante avant

2 211 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

2 426 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/02/2019
3
Chantier (DOC)
30/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Iffendic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO 32 ZO 75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Iffendic

Territoires administratifs

Commune
Iffendic Code postal 35750 Identifiant INSEE 35133
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 21 120 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 215 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 211 m² à 2 426 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 211 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 2 426 m²
Total 2 211 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 2 426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 211 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 2 426 m²
Total locaux 2 211 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 2 426 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL MACE-GOLTAIS, dont l'adresse déclarée est à Iffendic. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

EARL MACE-GOLTAIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
508712031
SIRET
50871203100014
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2008
Localisation
IFFENDIC (35750)

Autres dossiers de EARL MACE-GOLTAIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03513319B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZO 32, ZO 75 à Iffendic (35750)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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