Permis de construire Locaux N° 03513319B0009

Permis de construire n° 03513319B0009 à Iffendic pour 1 480 m² de locaux, 5 Le Petit Delieuc

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2019

Dossier PC n° 03513319B0009

Demandeur

EARL LE PETIT DELIEUC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03513319B0009 a été délivré le 11 juin 2019 à Iffendic (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 5 Le Petit Delieuc. EARL LE PETIT DELIEUC porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 480 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 19 471 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle XK 74, XK 75. Au total, le catalogue compte 340 permis de construire et déclarations préalables à Iffendic, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 471 m²

Surface existante avant

1 294 m²

Surface créée

1 480 m²

Variation nette

+1 421 m²

Surface totale après

2 715 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
11/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Iffendic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XK 74 XK 75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Iffendic Code postal 35750 Identifiant INSEE 35133
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 19 471 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 480 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 294 m² à 2 715 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 294 m² 1 480 m² 0 m² 59 m² 0 m² 1 421 m² 2 715 m²
Total 1 294 m² 1 480 m² 0 m² 59 m² 0 m² 1 421 m² 2 715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 294 m² 1 480 m² 0 m² 59 m² 0 m² 1 421 m² 2 715 m²
Total locaux 1 294 m² 1 480 m² 0 m² 59 m² 0 m² 1 421 m² 2 715 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL LE PETIT DELIEUC, dont l'adresse déclarée est à Iffendic. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

EARL LE PETIT DELIEUC

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
437797780
SIRET
43779778000016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2001
Localisation
IFFENDIC (35750)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03513319B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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