Permis de construire n° 03513116M0016 à L'Hermitage pour 1 210 m² de logement, Lieud La Fauconniere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2016
Dossier PC n° 03513116M0016
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03513116M0016 a été délivré le 12 décembre 2016 à L'Hermitage (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lieud La Fauconniere. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 099 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 10 T3 et 2 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM396. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Hermitage est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2019. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
12 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2017
Achèvement (DAACT)
31/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à L'Hermitage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Hermitage Code postal 35590 Identifiant INSEE 35131
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 210 m² | 1 210 m² |
| Total | 0 m² | 1 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 210 m² | 1 210 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 10 | 2 | - | - | 20 |
| - | 40,0 % | 50,0 % | 10,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154600571
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- RENNES CEDEX (35011)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03513116M0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |