Permis de construire Logement N° 03513117M0005

Permis de construire à L'Hermitage pour 1 336 m² de logement - Lieud ""La Fauconniere"" - Lot 14

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2017

Dossier PC n° 03513117M0005

Demandeur

OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 03513117M0005, délivré le 13 octobre 2017 à L'Hermitage (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lieud ""La Fauconniere"" - Lot 14, L'Hermitage (35590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 8 T3, 2 T4, 1 T5, dont 20 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM396.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

930 m²

Surface créée

1 336 m²

Variation nette

+1 336 m²

Surface totale après

1 336 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2020.

Autorisation

13 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

16/11/2020

Délai autorisation - chantier

10 mois 28 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/10/2017
Chantier (DOC)
10/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2020

Localisation du projet à L'Hermitage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Hermitage Code postal 35590 Identifiant INSEE 35131
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 336 m² 1 336 m²
Total 0 m² 1 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 336 m² 1 336 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 8 2 1 - 20
- 45,0 % 40,0 % 10,0 % 5,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT

Voir les 176 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
452200751
SIRET
45220075100017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
RENNES (35208)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03513117M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieud ""La Fauconniere"" - Lot 14, L'Hermitage (35590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT et accordé le 13 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2017, ouverture de chantier le 10 septembre 2018, achèvement déclaré le 16 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 8 T3, 2 T4, 1 T5, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03513117M0005, instruit par la commune de L'Hermitage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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