Permis de construire Logement N° 03513115M0031

Permis de construire à L'Hermitage pour 687 m² de logement - Lieud La Fauconniere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2016

Dossier PC n° 03513115M0031

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 03513115M0031, délivré le 15 mars 2016 à L'Hermitage (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lieud La Fauconniere, L'Hermitage (35590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 608 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM406.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 608 m²

Surface créée

687 m²

Variation nette

+687 m²

Surface totale après

687 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2017.

Autorisation

15 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2016

Achèvement (DAACT)

12/09/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/03/2016
Chantier (DOC)
01/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/09/2017

Localisation du projet à L'Hermitage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Hermitage Code postal 35590 Identifiant INSEE 35131
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 687 m² 687 m²
Total 0 m² 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 687 m² 687 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 8 - - 8
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600845
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RENNES CEDEX (35011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03513115M0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 608 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieud La Fauconniere, L'Hermitage (35590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 15 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2016, achèvement déclaré le 12 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03513115M0031, instruit par la commune de L'Hermitage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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