Permis de construire Locaux N° 03513015B0019

Permis de construire à Hédé-Bazouges pour 94 m² de locaux - 1 La Ville Allee

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2015

Dossier PC n° 03513015B0019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03513015B0019, délivré le 16 novembre 2015 à Hédé-Bazouges (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 La Ville Allee, Hédé-Bazouges (35630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 314 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 47 m² en habitation, 47 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1096.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 314 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

214 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2017.

Autorisation

16 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2016

Achèvement (DAACT)

30/01/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 20 jours

Durée du chantier

9 mois 25 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/11/2015
Chantier (DOC)
05/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2017

Localisation du projet à Hédé-Bazouges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1096

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hédé-Bazouges Code postal 35630 Identifiant INSEE 35130
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 167 m²
Locaux 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total 120 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HEDE-BAZOUGES (35630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03513015B0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 314 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 La Ville Allee, Hédé-Bazouges (35630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2015, ouverture de chantier le 5 avril 2016, achèvement déclaré le 30 janvier 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 47 m² d'habitation et 47 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03513015B0019, instruit par la commune de Hédé-Bazouges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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