Permis de construire n° 03512722W0034 à Guignen pour 427 m² de locaux, La Cucuere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2022
Dossier PC n° 03512722W0034
Demandeur
GAEC DU CANUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Cucuere, le permis de construire n° 03512722W0034 a été délivré le 9 décembre 2022 à Guignen (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par GAEC DU CANUT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 427 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XZ121, XZ81, XZ125. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 440 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guignen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2023
Achèvement (DAACT)
20/05/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Guignen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guignen Code postal 35580 Identifiant INSEE 35127
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 247 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 1 674 m² |
| Total | 1 247 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 1 674 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 247 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 1 674 m² |
| Total locaux | 1 247 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 1 674 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CANUT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 414211367
- SIRET
- 41421136700019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MAXENT (35380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03512722W0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |