Déclaration préalable n° 03512616W0115 à Guichen pour 837 m² de locaux, La Lande De La Pigeonnais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2016
Dossier DP n° 03512616W0115
Demandeur
EARL LES PETITS BONHOMMES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03512616W0115 a été accordée le 2 décembre 2016 à Guichen (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Lande De La Pigeonnais. EARL LES PETITS BONHOMMES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 062 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 837 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 811 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guichen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guichen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guichen Code postal 35580 Identifiant INSEE 35126
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 396 m² | 837 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 837 m² | 2 233 m² |
| Total | 1 396 m² | 837 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 837 m² | 2 233 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 396 m² | 837 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 837 m² | 2 233 m² |
| Total locaux | 1 396 m² | 837 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 837 m² | 2 233 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES PETITS BONHOMMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 813891850
- SIRET
- 81389185000014
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 2015
- Localisation
- GUICHEN (35580)
Autres dossiers de EARL LES PETITS BONHOMMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03512616W0115 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |