Permis de construire Locaux N° 03512521V0031

Permis de construire n° 03512521V0031 à La Guerche-de-Bretagne pour 650 m² de locaux, 5 Route De Rennes La Vigne

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 février 2022

Dossier PC n° 03512521V0031

Demandeur

S.H.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03512521V0031 a été délivré le 17 février 2022 à La Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 5 Route De Rennes La Vigne. La demande émane de S.H..

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 286 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 650 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BB302. Ce dossier s'inscrit parmi les 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Guerche-de-Bretagne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 286 m²

Surface existante avant

802 m²

Surface créée

650 m²

Variation nette

+650 m²

Surface totale après

1 452 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/10/2023
Autorisation
17/02/2022
3
Chantier (DOC)
01/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Guerche-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vigne

Territoires administratifs

Commune
La Guerche-de-Bretagne Code postal 35130 Identifiant INSEE 35125
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 802 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 1 452 m²
Total 802 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 1 452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 802 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 1 452 m²
Total locaux 802 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 1 452 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880973466
SIRET
88097346600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
DOMALAIN (35680)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03512521V0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 février 2022
Date de dépôt 01/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 286 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Route De Rennes La Vigne, à La Guerche-de-Bretagne (35130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par S.H. et accordé le 17 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 février 2022, ouverture de chantier le 1 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03512521V0031, déposé en mairie de La Guerche-de-Bretagne.

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