Permis de construire à La Guerche-de-Bretagne pour 650 m² de locaux - 5 Route De Rennes La Vigne
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 février 2022
Dossier PC n° 03512521V0031
Demandeur
S.H.
Cette page présente le permis de construire n° 03512521V0031, délivré le 17 février 2022 à La Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 5 Route De Rennes La Vigne, La Guerche-de-Bretagne (35130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.H.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 286 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 650 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BB302.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à La Guerche-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vigne
Territoire administratif
- Commune
- La Guerche-de-Bretagne Code postal 35130 Identifiant INSEE 35125
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 802 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 1 452 m² |
| Total | 802 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 1 452 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 802 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 1 452 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.H.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 880973466
- SIRET
- 88097346600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DOMALAIN (35680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03512521V0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |