Permis de construire n° 03512522V0016 à La Guerche-de-Bretagne pour 31 m² de locaux, 30 Faubourg De Nantes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2023
Dossier PC n° 03512522V0016
Demandeur
ROVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03512522V0016, délivré le 18 janvier 2023 à La Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 30 Faubourg De Nantes. Le projet est porté par ROVA.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY55. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Guerche-de-Bretagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à La Guerche-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Guerche-de-Bretagne Code postal 35130 Identifiant INSEE 35125
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 208 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 2 239 m² |
| Total | 2 208 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 2 239 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 208 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 2 239 m² |
| Total locaux | 2 208 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 2 239 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROVA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 507388080
- SIRET
- 50738808000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA GUERCHE DE BRETAGNE (35130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03512522V0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |