Permis de construire Logement N° 03512522V0018

Permis de construire n° 03512522V0018 à La Guerche-de-Bretagne pour 109 m² de logement, 19 Rue De Vignouse

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2023

Dossier PC n° 03512522V0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03512522V0018 a été délivré le 4 janvier 2023 à La Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 19 Rue De Vignouse.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 454 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO195. Ce dossier est l'un des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Guerche-de-Bretagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

454 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2024. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2023

Achèvement (DAACT)

09/04/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
17/04/2023
Autorisation
04/01/2023
Chantier (DOC)
17/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2024

Localisation du projet à La Guerche-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Guerche-de-Bretagne Code postal 35130 Identifiant INSEE 35125
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 109 m² 0 m² 67 m² 0 m² 42 m² 109 m²
Total 67 m² 109 m² 0 m² 67 m² 0 m² 42 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GUERCHE DE BRETAGNE (35130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03512522V0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 janvier 2023
Date de dépôt 17/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 454 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 Rue De Vignouse, à La Guerche-de-Bretagne (35130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2023, ouverture de chantier le 17 avril 2023, achèvement déclaré le 9 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03512522V0018, déposé en mairie de La Guerche-de-Bretagne.

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