Permis de construire Locaux N° 03512524V0002

Permis de construire n° 03512524V0002 à La Guerche-de-Bretagne pour 1 005 m² de locaux, 35 Faubourg De Nantes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2024

Dossier PC n° 03512524V0002

Demandeur

ROSA

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03512524V0002 a été délivré le 23 mai 2024, pour un projet situé 35 Faubourg De Nantes. Le dossier a été déposé par ROSA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 071 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 005 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX23, AX104, AX244. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Guerche-de-Bretagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 071 m²

Surface existante avant

1 148 m²

Surface créée

1 005 m²

Variation nette

+1 005 m²

Surface totale après

2 153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/05/2024
3
Chantier (DOC)
26/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Guerche-de-Bretagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX23 AX104 AX244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Guerche-de-Bretagne Code postal 35130 Identifiant INSEE 35125
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 148 m² 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 005 m² 2 153 m²
Total 1 148 m² 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 005 m² 2 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 148 m² 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 005 m² 2 153 m²
Total locaux 1 148 m² 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 005 m² 2 153 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
952124873
SIRET
95212487300011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03512524V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 071 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 35 Faubourg De Nantes, à La Guerche-de-Bretagne (35130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ROSA et accordé le 23 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2024, ouverture de chantier le 26 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03512524V0002, déposé en mairie de La Guerche-de-Bretagne.

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