Permis de construire Locaux N° 03512522V0007

Permis de construire à La Guerche-de-Bretagne pour 106 m² de locaux - 8B Place Du Champ De Foire

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2022

Dossier PC n° 03512522V0007

Demandeur

SCI DU PIED AU PLANCHER - PGM

Cette page présente le permis de construire n° 03512522V0007, délivré le 13 mai 2022 à La Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 8B Place Du Champ De Foire, La Guerche-de-Bretagne (35130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU PIED AU PLANCHER - PGM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

212 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2022.

Autorisation

13 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2022

Achèvement (DAACT)

01/12/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 24 jours

Durée du chantier

2 mois 25 jours

Délai total

6 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/05/2022
Chantier (DOC)
06/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2022

Localisation du projet à La Guerche-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Guerche-de-Bretagne Code postal 35130 Identifiant INSEE 35125
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 106 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 212 m²
Total 106 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Entrepôt 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m²
Total locaux 106 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 212 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PIED AU PLANCHER - PGM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824768030
SIRET
82476803000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRAINS SUR LES MARCHES (53350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03512522V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 106 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8B Place Du Champ De Foire, La Guerche-de-Bretagne (35130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU PIED AU PLANCHER - PGM et accordé le 13 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2022, ouverture de chantier le 6 septembre 2022, achèvement déclaré le 1 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03512522V0007, instruit par la commune de La Guerche-de-Bretagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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