Permis de construire à La Guerche-de-Bretagne pour 713 m² de locaux - 41 Faubourg De Nantes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2020
Dossier PC n° 03512520V0012
Demandeur
CHARLINE
Cette page présente le permis de construire n° 03512520V0012, délivré le 4 décembre 2020 à La Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 41 Faubourg De Nantes, La Guerche-de-Bretagne (35130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHARLINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 713 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX196.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2021.
Autorisation
4 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2021
Achèvement (DAACT)
31/10/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois 30 jours
Durée du chantier
8 mois 28 jours
Délai total
10 mois 27 jours
Localisation du projet à La Guerche-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Guerche-de-Bretagne Code postal 35130 Identifiant INSEE 35125
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 713 m² | 713 m² |
| Total | 0 m² | 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 713 m² | 713 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 713 m² | 713 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHARLINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 884164666
- SIRET
- 88416466600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHATEAUGIRON (35410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03512520V0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 31/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |