Permis de construire Locaux N° 03512520V0012

Permis de construire n° 03512520V0012 à La Guerche-de-Bretagne pour 713 m² de locaux, 41 Faubourg De Nantes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2020

Dossier PC n° 03512520V0012

Demandeur

CHARLINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03512520V0012, délivré le 4 décembre 2020 à La Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 41 Faubourg De Nantes. CHARLINE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 713 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX196. Ce dossier est l'un des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Guerche-de-Bretagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 425 m²

Surface créée

713 m²

Variation nette

+713 m²

Surface totale après

713 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2021. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2021

Achèvement (DAACT)

31/10/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
31/10/2021
Autorisation
04/12/2020
Chantier (DOC)
03/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2021

Localisation du projet à La Guerche-de-Bretagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Guerche-de-Bretagne Code postal 35130 Identifiant INSEE 35125
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 713 m²
Total 0 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 713 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 713 m²
Total locaux 0 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 713 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHARLINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884164666
SIRET
88416466600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
CHATEAUGIRON (35410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03512520V0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 décembre 2020
Date de dépôt 31/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 425 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Faubourg De Nantes, à La Guerche-de-Bretagne (35130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CHARLINE et accordé le 4 décembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2020, ouverture de chantier le 3 février 2021, achèvement déclaré le 31 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03512520V0012, déposé en mairie de La Guerche-de-Bretagne.

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