Permis de construire n° 03512517V0008 à La Guerche-de-Bretagne pour 380 m² de locaux, Rue Du Clos Bigot
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2017
Dossier PC n° 03512517V0008
Demandeur
SCI DU CHAMP RENOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mai 2017 à La Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03512517V0008 porte sur un projet situé Rue Du Clos Bigot. SCI DU CHAMP RENOU figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Guerche-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Guerche-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Guerche-de-Bretagne Code postal 35130 Identifiant INSEE 35125
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 450 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 1 830 m² |
| Total | 1 450 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 1 830 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 450 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 1 830 m² |
| Total locaux | 1 450 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 1 830 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CHAMP RENOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 520797598
- SIRET
- 52079759800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LA GUERCHE-DE-BRETAGNE (35130)
Autres dossiers de SCI DU CHAMP RENOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03512517V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |