Permis de construire Mixte N° 03512515V0014

Permis de construire à La Guerche-de-Bretagne pour 718 m² de logement et locaux - 13-17 Rue D Anjou

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 août 2015

Dossier PC n° 03512515V0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03512515V0014, délivré le 6 août 2015 à La Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 13-17 Rue D Anjou, La Guerche-de-Bretagne (35130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 047 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 4 T3, 2 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 264 m² d'habitation et 2 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP212, AP213, AP214.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/08/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 047 m²

Surface existante avant

776 m²

Surface créée

718 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

791 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/08/2015
3
Chantier (DOC)
06/06/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Guerche-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP212 AP213 AP214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Guerche-de-Bretagne Code postal 35130 Identifiant INSEE 35125
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 703 m² 264 m² 452 m² 251 m² 452 m² 13 m² 716 m²
Locaux 73 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 75 m²
Total 776 m² 266 m² 452 m² 251 m² 452 m² 15 m² 791 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 73 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 4 2 1 - 10
10,0 % 20,0 % 40,0 % 20,0 % 10,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GUERCHE DE BRETAGNE (35130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03512515V0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 047 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13-17 Rue D Anjou, La Guerche-de-Bretagne (35130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 août 2015, ouverture de chantier le 6 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 4 T3, 2 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 264 m² d'habitation et 2 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03512515V0014, instruit par la commune de La Guerche-de-Bretagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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