basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de La Guerche-de-Bretagne
Permis de construire Logement N° 03512515V0023

Permis de construire à La Guerche-de-Bretagne pour 197 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2015

Dossier PC n° 03512515V0023

Demandeur

SCI ST NICOLAS

Cette page présente le permis de construire n° 03512515V0023, délivré le 10 septembre 2015 à La Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Guerche-de-Bretagne (35130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ST NICOLAS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 197 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

197 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/09/2015
3
Chantier (DOC)
01/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Guerche-de-Bretagne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Guerche-de-Bretagne Code postal 35130 Identifiant INSEE 35125
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 0 m² 197 m² 0 m² 136 m² 61 m² 197 m²
Locaux 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m²
Total 197 m² 0 m² 197 m² 0 m² 197 m² 0 m² 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ST NICOLAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791182553
SIRET
79118255300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARBRISSEL (35130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03512515V0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 197 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Guerche-de-Bretagne (35130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ST NICOLAS et accordé le 10 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 septembre 2015, ouverture de chantier le 1 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03512515V0023, instruit par la commune de La Guerche-de-Bretagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Guerche-de-Bretagne

PC n°03512526V0005 Locaux Autorisé
12 Rue Du Grand Mail
La Guerche-de-Bretagne (35130)
Extension sans transformation
20 mai 2026 115 m² SDP ASSOCIATION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE DE RENNES, LA GUERCHE DE BRETAGNE ET VITRE
PC n°03512526V0006 Logement Autorisé
4 Allee Des 4 Saisons
La Guerche-de-Bretagne (35130)
Nouvelle construction
27 avr. 2026 132 m² SDP
PC n°03512526V0003 Logement Autorisé
14 Rue George Sand
La Guerche-de-Bretagne (35130)
Nouvelle construction
21 avr. 2026 95 m² SDP
DP n°03512526V0043 Logement Autorisé
22 Rue De Nantes
La Guerche-de-Bretagne (35130)
Extension sans transformation
10 avr. 2026 44 m² SDP
DP n°03512526V0012 Logement Autorisé
4Bis Faubourg De Vitré
La Guerche-de-Bretagne (35130)
Extension sans transformation
26 mars 2026 23 m² SDP PATRIMOINE ROPIN
DP n°03512526V0028 Locaux Autorisé
Faleche
La Guerche-de-Bretagne (35130)
Nouvelle construction
06 mars 2026 9 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à La Guerche-de-Bretagne

Permis d'aménager à La Guerche-de-Bretagne

17 autorisations

Permis de démolir à La Guerche-de-Bretagne

74 autorisations