Permis de construire n° 03512515V0007 à La Guerche-de-Bretagne pour 118 m² de locaux, 5 Rue Du Four
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2015
Dossier PC n° 03512515V0007
Demandeur
SCI LIMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03512515V0007 a été délivré le 29 juin 2015 à La Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 5 Rue Du Four. Le demandeur déclaré est SCI LIMA.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 407 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP184. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Guerche-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2015
Achèvement (DAACT)
01/04/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à La Guerche-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Guerche-de-Bretagne Code postal 35130 Identifiant INSEE 35125
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 118 m² | -183 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| Total | 183 m² | 0 m² | 118 m² | 65 m² | 118 m² | -65 m² | 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LIMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803859149
- SIRET
- 80385914900012
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- LA GUERCHE-DE-BRETAGNE (35130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03512515V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |