Permis de construire Locaux N° 03512423W0042

Permis de construire n° 03512423W0042 à Grand-Fougeray pour 1 703 m² de locaux, La Lamberdais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 février 2024

Dossier PC n° 03512423W0042

Demandeur

SCEA RUANLT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03512423W0042, délivré le 2 février 2024 à Grand-Fougeray (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Lamberdais. La demande émane de SCEA RUANLT.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 703 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 61 411 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YS 40, YS 33, YS 36. Au total, le catalogue compte 223 permis de construire et déclarations préalables à Grand-Fougeray, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 411 m²

Surface existante avant

7 428 m²

Surface créée

1 703 m²

Variation nette

+1 703 m²

Surface totale après

9 131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grand-Fougeray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YS 40 YS 33 YS 36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grand-Fougeray Code postal 35390 Identifiant INSEE 35124
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 61 411 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 703 m² à construire.

La surface de plancher passe de 7 428 m² à 9 131 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 428 m² 1 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 703 m² 9 131 m²
Total 7 428 m² 1 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 703 m² 9 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 7 428 m² 1 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 703 m² 9 131 m²
Total locaux 7 428 m² 1 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 703 m² 9 131 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA RUANLT, dont l'adresse déclarée est à Grand-Fougeray. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCEA RUANLT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
390788768
SIRET
39078876800013
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1993
Localisation
GRAND-FOUGERAY (35390)

Autres dossiers de SCEA RUANLT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03512423W0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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