Permis de construire n° 03512423W0042 à Grand-Fougeray pour 1 703 m² de locaux, La Lamberdais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 février 2024
Dossier PC n° 03512423W0042
Demandeur
SCEA RUANLT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03512423W0042, délivré le 2 février 2024 à Grand-Fougeray (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Lamberdais. La demande émane de SCEA RUANLT.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 703 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 61 411 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YS 40, YS 33, YS 36. Au total, le catalogue compte 223 permis de construire et déclarations préalables à Grand-Fougeray, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grand-Fougeray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Fougeray Code postal 35390 Identifiant INSEE 35124
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 61 411 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 703 m² à construire.
La surface de plancher passe de 7 428 m² à 9 131 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 428 m² | 1 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 703 m² | 9 131 m² |
| Total | 7 428 m² | 1 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 703 m² | 9 131 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 428 m² | 1 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 703 m² | 9 131 m² |
| Total locaux | 7 428 m² | 1 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 703 m² | 9 131 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA RUANLT, dont l'adresse déclarée est à Grand-Fougeray. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCEA RUANLT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 390788768
- SIRET
- 39078876800013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- GRAND-FOUGERAY (35390)
Autres dossiers de SCEA RUANLT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03512423W0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |