Permis de construire Locaux N° 03512414R0031

Permis de construire n° 03512414R0031 à Grand-Fougeray pour 87 m² de locaux, La Lambardais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2014

Dossier PC n° 03512414R0031

Demandeur

SCEA RUANLT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03512414R0031 a été délivré le 16 décembre 2014 à Grand-Fougeray (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Lambardais. SCEA RUANLT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 87 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 61 411 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YS 144, YS 114, YS 110. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 223 permis de construire et déclarations préalables à Grand-Fougeray, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 411 m²

Surface existante avant

7 288 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

7 375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grand-Fougeray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YS 144 YS 114 YS 110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Lambardais

Territoires administratifs

Commune
Grand-Fougeray Code postal 35390 Identifiant INSEE 35124
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 61 411 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 87 m² à construire.

La surface de plancher passe de 7 288 m² à 7 375 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 288 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 7 375 m²
Total 7 288 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 7 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 7 288 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 7 375 m²
Total locaux 7 288 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 7 375 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA RUANLT, dont l'adresse déclarée est à Grand-Fougeray. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCEA RUANLT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
390788768
SIRET
39078876800013
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1993
Localisation
GRAND-FOUGERAY (35390)

Autres dossiers de SCEA RUANLT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03512414R0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles YS 144, YS 114, YS 110 à Grand-Fougeray (35390)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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