Déclaration préalable Locaux N° 03512421W0001

Déclaration préalable n° 03512421W0001 à Grand-Fougeray pour 375 m² de locaux, 35 Rue De Beausoleil

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 février 2021

Dossier DP n° 03512421W0001

Demandeur

CIE VALOGNES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03512421W0001, accordée le 5 février 2021 à Grand-Fougeray (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 35 Rue De Beausoleil. La demande émane de CIE VALOGNES.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 290 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YO4, YO89, YO90. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Fougeray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 290 m²

Surface existante avant

525 m²

Surface créée

375 m²

Surface totale après

525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grand-Fougeray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YO4 YO89 YO90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grand-Fougeray Code postal 35390 Identifiant INSEE 35124
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 525 m² 0 m² 375 m² 0 m² 375 m² 0 m² 525 m²
Total 525 m² 0 m² 375 m² 0 m² 375 m² 0 m² 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 525 m² 0 m² 375 m² 0 m² 375 m² 0 m² 525 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
dont Industrie 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² -375 m² 150 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total locaux 525 m² 0 m² 375 m² 0 m² 375 m² 0 m² 525 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIE VALOGNES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892820135
SIRET
89282013500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAIN-DE-BRETAGNE (35470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03512421W0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 290 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 35 Rue De Beausoleil, à Grand-Fougeray (35390).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CIE VALOGNES et accordé le 5 février 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03512421W0001, déposé en mairie de Grand-Fougeray.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Grand-Fougeray

Autres types d'autorisations à Grand-Fougeray