Déclaration préalable Locaux N° 03512421W0001

Déclaration préalable à Grand-Fougeray pour 375 m² de locaux - 35 Rue De Beausoleil

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 février 2021

Dossier DP n° 03512421W0001

Demandeur

CIE VALOGNES

Cette page présente la déclaration préalable n° 03512421W0001, accordée le 5 février 2021 à Grand-Fougeray (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 35 Rue De Beausoleil, Grand-Fougeray (35390). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CIE VALOGNES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 290 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YO4, YO89, YO90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 290 m²

Surface existante avant

525 m²

Surface créée

375 m²

Surface totale après

525 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/02/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grand-Fougeray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YO4 YO89 YO90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grand-Fougeray Code postal 35390 Identifiant INSEE 35124
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 525 m² 0 m² 375 m² 0 m² 375 m² 0 m² 525 m²
Total 525 m² 0 m² 375 m² 0 m² 375 m² 0 m² 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Industrie 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 0 m² 150 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total locaux 525 m² 0 m² 375 m² 0 m² 375 m² 0 m² 525 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIE VALOGNES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892820135
SIRET
89282013500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAIN-DE-BRETAGNE (35470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03512421W0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 290 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue De Beausoleil, Grand-Fougeray (35390).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CIE VALOGNES et accordée le 5 février 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03512421W0001, instruit par la commune de Grand-Fougeray.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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