Permis de construire n° 03512415E0013 à Grand-Fougeray pour 617 m² de locaux, Nourais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2015
Dossier PC n° 03512415E0013
Demandeur
GAEC DE L EOLIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grand-Fougeray (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03512415E0013 a été délivré le 8 juillet 2015, pour un projet situé Nourais. Le dossier a été déposé par GAEC DE L EOLIENNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 617 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YZ184, YZ183. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Fougeray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Grand-Fougeray
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Nourais
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Fougeray Code postal 35390 Identifiant INSEE 35124
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 567 m² | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | 2 184 m² |
| Total | 1 567 m² | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | 2 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 567 m² | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | 2 184 m² |
| Total locaux | 1 567 m² | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | 2 184 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L EOLIENNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379400716
- SIRET
- 37940071600021
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GRAND-FOUGERAY (35390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03512415E0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |