Permis de construire Locaux N° 03512414R0024

Permis de construire à Grand-Fougeray pour 1 201 m² de locaux - Parc D Activite Les Quatre Routes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2014

Dossier PC n° 03512414R0024

Demandeur

GLAZIK

Cette page présente le permis de construire n° 03512414R0024, délivré le 11 décembre 2014 à Grand-Fougeray (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Parc D Activite Les Quatre Routes, Grand-Fougeray (35390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GLAZIK. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 177 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 201 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YI240.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 177 m²

Surface créée

1 201 m²

Variation nette

+1 201 m²

Surface totale après

1 201 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2015.

Autorisation

11 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2014

Achèvement (DAACT)

04/05/2015

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

4 mois 19 jours

Délai total

4 mois 23 jours

Dépôt
04/05/2015
Autorisation
11/12/2014
Chantier (DOC)
15/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2015

Localisation du projet à Grand-Fougeray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YI240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Quatre Routes

Territoire administratif

Commune
Grand-Fougeray Code postal 35390 Identifiant INSEE 35124
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 201 m² 1 201 m²
Total 0 m² 1 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 201 m² 1 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 1 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 201 m² 1 201 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GLAZIK

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803110659
SIRET
80311065900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DERVAL (44590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03512414R0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 décembre 2014
Date de dépôt 04/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 177 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc D Activite Les Quatre Routes, Grand-Fougeray (35390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GLAZIK et accordé le 11 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2014, ouverture de chantier le 15 décembre 2014, achèvement déclaré le 4 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03512414R0024, instruit par la commune de Grand-Fougeray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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