Permis de construire n° 03512413R0002 à Grand-Fougeray pour 193 m² de locaux, 6 Rue De Villeneuve
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2013
Dossier PC n° 03512413R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mars 2013 à Grand-Fougeray (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03512413R0002 porte sur un projet situé 6 Rue De Villeneuve.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 193 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB681. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Fougeray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2013. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2013
Achèvement (DAACT)
02/09/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Grand-Fougeray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Fougeray Code postal 35390 Identifiant INSEE 35124
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 572 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 1 765 m² |
| Total | 1 572 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 1 765 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 572 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 1 765 m² |
| Total locaux | 1 572 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 1 765 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAND-FOUGERAY (35390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03512413R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |