Permis de construire Logement N° 03509523B0072

Permis de construire n° 03509523B0072 à Dol-de-Bretagne pour 534 m² de logement, 2 rue Copernic Lotissement La Belle Etoile - Lot C

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 février 2024

Dossier PC n° 03509523B0072

Demandeur

BWOOD ABORDABLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03509523B0072, délivré le 13 février 2024 à Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 2 rue Copernic Lotissement La Belle Etoile - Lot C. L'entreprise de construction BWOOD ABORDABLE porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 6 logements individuels, tous des T4. Le financement déclaré en locatif social concerne les 6 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 534 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 798 m², soit 89 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/09/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2024, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 393. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Copernic, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Au total, le catalogue compte 522 permis de construire et déclarations préalables à Dol-de-Bretagne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

798 m²

Surface créée

534 m²

Variation nette

+534 m²

Surface totale après

534 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/09/2026. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

13 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2024

Achèvement (DAACT)

07/09/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
15/10/2024
Autorisation
13/02/2024
Chantier (DOC)
15/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
07/09/2026

Localisation du projet à Dol-de-Bretagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN 393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement La Belle Etoile - Lot C

Territoires administratifs

Commune
Dol-de-Bretagne Code postal 35120 Identifiant INSEE 35095
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 798 m². Le dossier déclare une annexe : abri de jardin. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 534 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 89 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 534 m²
Total 0 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 534 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 6 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 6 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction BWOOD ABORDABLE, une SAS basée à Châteaubourg. Ce demandeur a déposé 49 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

BWOOD ABORDABLE

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
882154768
SIRET
88215476800015
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
CHÂTEAUBOURG (35220)

Autres dossiers de BWOOD ABORDABLE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509523B0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 février 2024
Date de dépôt 15/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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