Permis de construire n° 03512120U0016 à Gosné pour 77 m² de logement, 2 rue de la Forge
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2021
Dossier PC n° 03512120U0016
Demandeur
SCI AM LOUYER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mars 2021 à Gosné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03512120U0016 porte sur un projet situé 2 rue de la Forge. Le dossier a été déposé par SCI AM LOUYER.
Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 77 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 153 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/12/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/03/2021, soit 14 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 152. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de la Forge, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 197 permis de construire et déclarations préalables à Gosné, dont ce dossier. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2021.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/12/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Le chantier a été ouvert 14 jours après l'autorisation.
Autorisation
9 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2021
Achèvement (DAACT)
06/12/2021
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Gosné
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 152. L'ensemble des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gosné est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gosné Code postal 35140 Identifiant INSEE 35121
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 153 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 77 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 98 m² à 175 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 98 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 175 m² |
| Total | 98 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 175 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI AM LOUYER, dont l'adresse déclarée est à Sens de Bretagne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI AM LOUYER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 885189670
- SIRET
- 88518967000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SENS DE BRETAGNE (36490)
Autres dossiers de SCI AM LOUYER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03512120U0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2021 |
| Date de dépôt | 06/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AB 152 à Gosné (35140)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Forge à Gosné (35140)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Forge depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.