Déclaration préalable n° 03512123U0025 à Gosné pour 5 m² de locaux, 7 place de l'Eglise
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 15 septembre 2023
Dossier DP n° 03512123U0025
Demandeur
SCI AM LOUYER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03512123U0025 a fait l'objet d'une décision le 15 septembre 2023 à Gosné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 7 place de l'Eglise. SCI AM LOUYER est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une extension sans transformation. 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 153 m².
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est proche de.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 152. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, place de l'Eglise, le premier datant de 2023. Le catalogue de Gosné compte 197 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2021.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).
Décision
15 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gosné
Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 152. L'ensemble des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gosné est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gosné Code postal 35140 Identifiant INSEE 35121
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 153 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 5 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 270 m² à 275 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² |
| Locaux | 105 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 110 m² |
| Total | 270 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 105 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 110 m² |
| Total locaux | 105 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI AM LOUYER, dont l'adresse déclarée est à Saint-Aubin-du-Cormier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCI AM LOUYER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 885189670
- SIRET
- 88518967000023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAINT-AUBIN-DU-CORMIER (35140)
Autres dossiers de SCI AM LOUYER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03512123U0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 15 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AB 152 à Gosné (35140)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, place de l'Eglise à Gosné (35140)
L’autre dossier recensé place de l'Eglise depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.